Conditions Générales de vente

La société Tennis Compagnie est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 434 076 659. Son adresse postale est 6 Rue Jacques Anquetil, ZAC Les Coquibus, 91100 Corbeil-Essonnes et son adresse de courrier électronique est serviceclients@tennis-compagnie.fr .

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties entre la société Tennis Compagnie et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société Tennis Compagnie : tennis-compagnie.fr, que le Client soit professionnel ou consommateur particulier.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site tennis-compagnie.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par la société Tennis Compagnie.

La société Tennis Compagnie se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l'acheteur.

Les prix sont en euros (€) et toutes charges comprises (TTC).
Le Client peut commander directement sur le site tennis-compagnie.fr. La commande n'est validée définitivement qu'après validation du paiement.

Une fois la commande passée, le Client peut accéder via son espace client au suivi de sa commande et à un récapitulatif des articles commandés. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions de ventes et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

Si de manière exceptionnelle, le produit commandé n’est plus disponible, le Client sera averti dans les plus brefs délais d’une nouvelle date de livraison ou de la possibilité d’annuler sa commande. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le Client au sein du bon de commande.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Tennis Compagnie dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site tennis-compagnie.fr. La société Tennis Compagnie ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où la société Tennis Compagnie ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.

Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

La société Tennis Compagnie accepte sur son site tennis-compagnie.fr les modes de paiement suivants :

- Cartes bancaires Visa et Mastercard : Paiement sécurisé directement auprès de banque de la société Tennis Compagnie qui confirmera l’acceptation du paiement.

- Virement bancaire : La société Tennis Compagnie accepte les paiements par virement bancaire, pour cela il suffit de sélectionner ce mode de paiement à la commande et d'effectuer un virement aux coordonnées bancaires indiquées lors de la commande en n'oubliant pas de préciser le numéro de commande.

- Paiement en plusieurs fois sans frais avec ALMA : Paiement fractionné sécurisé par palier (2, 3 et 4x sans frais à partir de 99€).

- Paiement en 6 et 10 fois avec ALMA : Le paiement en 6 et 10 fois avec frais partagés (la société Tennis Compagnie prend en charge la moitié des frais, l'autre moitié indiquée sur l'échéancier reste à la charge du Client) est proposé sur le site tennis-compagnie.fr pour les commandes comprises entre quatre vingt dix neuf Euros (99€) et six mille Euros (6 000€). Un dossier de demande de financement auprès d’Alma devra être complété accompagné de documents d’identité et de ressources du Client. Si le Client remplit les conditions requises pour l’obtention du crédit, Alma adressera un contrat pour signature au Client. Le Client doit préalablement à la signature du contrat crédit prendre connaissance et accepter les CGU et la politique de confidentialité d’Alma. La société Tennis Compagnie accepte par anticipation l’octroi de crédit conclu entre Alma et le Client conformément à l’article L312-46 du Code de la consommation. Si Alma accepte d’octroyer le crédit au Client, le montant sera payé par crédit conformément à l’article L312-45 du Code de la consommation. Tout refus par Alma d’octroyer un crédit pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci, sauf si le Client accepte de payer comptant au moyen d’un autre mode de paiement (Paypal, virement...). La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure. Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1364 et suivants du code civil. Toute résiliation des CGV qui lient la société Tennis Compagnie et le Client, entraine la résiliation du contrat de crédit entre Alma et le Client. En cas de rétractation, les frais et intérêts du Client, lui seront remboursés conformément à la réglementation.

- Paypal : Paypal est un service de paiement sécurisé qui permet au Client d'acheter sans avoir à communiquer des coordonnées bancaires pour chaque achat en ligne réalisé. De plus, Paypal offre au Client la possibilité de payer en 4x sans frais pour toute commande entre trente Euros (30€) et deux milles Euros (2000€).

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que la société Tennis Compagnie propose. Tous les produits partent des locaux de la société Tennis Compagnie en parfait état. Le Client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique sera alors renvoyé au Client sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge. Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, la société Tennis Compagnie contactera le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant la société Tennis Compagnie se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais. La société Tennis Compagnie décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Le Client devra formuler auprès de la société Tennis Compagnie, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de la société Tennis Compagnie pourra être faite à l’adresse : Tennis Compagnie, 6 Rue Jacques Anquetil, ZAC Les Coquibus, 91100 Corbeil-Essonnes. Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Tennis Compagnie de toute responsabilité vis à vis du Client.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de la société Tennis Compagnie. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’adresse : Tennis Compagnie, 6 Rue Jacques Anquetil, ZAC Les Coquibus, 91100 Corbeil-Essonnes.

Les frais de retour sont à la charge du client sauf cas particulier (erreur d'envoi, échange...), ces dernier sont fixés en fonction de l'adresse de livraison, du poids et du montant total de la commande.

Les commandes d'articles lourds doivent par ailleurs faire l'objet d'un devis préalable auprès de la société Tennis Compagnie pour les commandes hors France métropolitaine. Les frais de port sont offert à partir de 49€, applicable aux livraisons en France Métropolitaine.

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Dans le cadre de la réglementation sur la vente à distance, le Client dispose d’un droit légal de rétractation de 14 jours. La société Tennis Compagnie étend ce délai à 120 jours (à compter de la date d’expédition de l'article) pour le plus grand confort du Client.

Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du Client. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de la société Tennis Compagnie. Le produit devra être retourné à l’adresse de la société Tennis Compagnie.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Tennis Compagnie fera tous les efforts pour rembourser le Client dans un délai de quatorze (14) jours.

Exception pour les produits dits "customisés ou personnalisés" Conformément au Code de la consommation (221-28, 3°), "le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut pas être exercé pour la « fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés".

Exception pour les produits dits "sur commande"
Dans le cas de figure d'un produit ayant nécessité une commande spécifique auprès d'un fournisseur, des frais de gestion d'un montant équivalent à 20% du prix de vente de l'article concerné ne seront pas remboursé.

Le Client devra renvoyer ou rendre le bien, à la société Tennis Compagnie, 6 rue Jacques Anquetil, 91100 Corbeil Essonnes, France, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le Client ait communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoi le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

En cas de rétractation du présent contrat par le Client, les frais de retour seront à la charge de celui-ci.

La société Tennis Compagnie procédera au remboursement en utilisant systématiquement le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour sa transaction initiale.

La société Tennis Compagnie peut différer le remboursement jusqu’à la réception du bien ou d'une preuve d’expédition de celui-ci, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le Client dispose d'un délai de 120 jours ouvrés pour annuler une commande passée sur le site tennis-compagnie.fr sans motif.

Néanmoins, dans le cas d'un produit ayant nécessité une commande spécifique auprès d'un fournisseur, des frais de gestion d'un montant équivalent à 20% du prix de vente de l'article concerné ne seront pas remboursé.

De plus, conformément au Code de la consommation (221-28, 3°), "le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut pas être exercé pour la "fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés".

Pour que les conditions de retour soient applicables à un article, le Client devra veiller au bon respect des points ci-dessous :

- Les chaussures ne doivent pas avoir été portées en intérieur ou extérieur.

- Les vêtements ne doivent pas avoir été portés (sauf essayage), lavés et l’étiquette doit toujours y être attachée.

- Les raquettes de tennis doivent être retournées non utilisées avec leurs étiquettes d'origines attachées.

- Les sacs de tennis doivent être dans leur état neuf avec l’étiquette attachée.

- Les cordages doivent être retournés sans avoir été ouverts ni utilisés.

- Les balles et accessoires doivent être dans leur emballage d’origine non ouvert.

Important :
L’emballage faisant partie intégrante de l’article, les produits retournés avec un emballage d'origine incomplet, abîmé, endommagé ou sali par le client subirons une décote forfaitaire. Une participation aux frais de reconditionnement de 5 euros sera retenue sur le remboursement.

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue. Le Client est expressément informé que la société Tennis Compagnie n’est pas le fabricant des produits présentés sur le site tennis-compagnie.fr et qu’elle se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. La durée de garantie est d’un an (1 an). L’usure du matériel n’est pas prise en compte.

Si le vice est constaté suite au retour d'un article, la société Tennis Compagnie remboursera les frais de retour sur présentation d'un justificatif.

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à la société Tennis Compagnie pour obtenir une solution amiable. Toute commande passée par l’intermédiaire du site tennis-compagnie.fr emporte l’adhésion du Client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de la société Tennis Compagnie.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de la société Tennis Compagnie.

La société Tennis Compagnie, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage lié à l'utilisation du réseau internet (perte de données, intrusion, virus, rupture du service…).

Les articles, descriptions, textes et illustrations du site tennis-compagnie.fr sont la propriété de la société tennis-compagnie.fr ou de ses partenaires.

A ce titre, toute copie intégrale ou partielle d'une page du site est strictement interdite.

Toutes les données confiées à la société Tennis Compagnie, le sont afin de pouvoir traiter les commandes des Clients.

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose auprès de la société Tennis Compagnie d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées.

Ce droit peut également être exercé en ligne.

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois (3) mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un (1) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, pandémie, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.

Une question sur un produit ou une commande ? N'hésitez pas à consulter notre foire aux questions : https://tennis-compagnie.fr/content/21-questions-reponses